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Conseil N°19 : Qu’est ce que la procuration ?

Posté par La Résidence le mars 6, 2024
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Vous voulez vendre (البيع) ou louer (إيجار) votre bien, acheter (شراء) ou louer, en étant à l’étranger, ou vous êtes occupé ou pour n’importe quelle autre raison, c’est possible avec une procuration (وكالة).

  • Ce document se fait chez le notaire si le mandataire (مانح التوكيل) est en Algérie. Par contre s’il est à l’étranger, la procuration peut se faire par le biais du consulat algérien à l’étranger (القنصلية الجزائرية), l’original est exigée (الوثيقة الأصلية مطلوبة) par les notaires pour les achats. Parfois certains notaires acceptent les procurations scannées (ممسوحة ضوئيا) envoyées par mail (مرسلة عبر البريد الإلكتروني ) pour la location.
  • Ces procurations sont valables tant que le mandataire (مانح التوكيل) est vivant.
  • Ce dernier peut les annuler (إلغاء) à tout moment chez le notaire.
  • La procuration doit comporter (تحمل) exactement l’objet de la procuration, s’il y en a plusieurs, elles doivent être listées (سردها) une à une sur la procuration.

Exemple, la procuration donnée au gérant, dans le cadre professionnel (الإطار المهني), le pouvoir (القدرة) de signer le contrat de location, de gérer la société (إدارة), de faire des virements (إجراء التحويلات), etc… toutes les actions (الإجراءات) ou les pouvoirs (الصلاحيات) doivent être énumérés (مدرجة) sur la procuration.

L’agence immobilière La Résidence, votre alliée de confiance, est là pour vous guider.
0550 49 58 41
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residnecedz.com

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