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Location droits et obligations

Dans la cadre de la 2éme édition des journées de sensibilisations immobilière – JSI -, organisées par Lkeria.com et la FNAI, sous le thème « Location : Droits et Obligatios », l’agence Ciblimmo d’Oran aé détaillé les droits et obligations des locataires dans un contrat de location, qu’il soit destiné à l’habitation ou au commerce.

 

Louer un bien immobilier en toute sérénité est un droit fondamental. La location d’un bien immobilier est une dépense lourde pour le budget des ménages. Il est donc très important de connaître ses droits et ses obligations afin de pouvoir éviter tout litige avec le propriétaire bailleur.

 

Droits du locataire

Abderrahmane Hassani, gérant de l’agence immobilière Ciblimmo, entame son intervention par détailler les droits des locataires qui peuvent se résumé dans : Le droit au bail c’est-à-dire qu’un contrat doit être signé entre les deux parties. (bailleur et locataire). Le contrat peut être fait devant notaire ou bien entre les deux parties (contrat sous-seing privé) à condition que le bailleur le déclare aux services des impôts.

 

Le locataire a le droit de choisir le notaire pour la signature du contrat de location. Vu que c’est lui qui paie les frais d’acte (entre 1% et .075% du montant du loyer annuel) c’est à lui que revient le choix du notaire.  

Il aussi, le droit à un logement décent, le bien ne doit pas comporter de risques majeurs pouvant porter atteinte à la sécurité du locataire.

Le locataire du bien loué en a la jouissance exclusive ; il peut y vivre, y travailler en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail, ainsi que le règlement de copropriété (le cas échéant).

Il faut noter également que le propriétaire n’a pas le droit d’effectuer des visites intempestives dans son logement. Il doit respecter la vie privée de son locataire. Il est courant que les bailleurs conservent une clé du logement loué, ils n’ont aucun droit de pénétrer dans ce logements sans autorisation,  ce serait une violation de domicile.

D’autre par le locataire a le droit de résilier le bail pour vice de forme. Par exemple : le bien loué ne dispose pas de gaz ou d’électricité.

 

Obligations du locataire

Si le locataire à des droits, il a aussi une série d’obligations à respecter, du paiement du loyer  à l’entretien de la chose loué. En voici la liste des obligations d’un locataire en Algérie  comme rappeler par l’agence Ciblimmo d’Oran.

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail ; par année ou par mois. Le bail est à durée déterminée, mais à la libre volonté des parties. Concernant les locations d’habitation, le paiement est très souvent en espèce, tandis que les baux commerciaux se font par chèque, chèque de banque ou virement bancaire.

Il doit aussi s’acquitter des honoraires du notaire pour le contrat de location.

Il doit s’acquitter des charges de consommation du bien ou du local commercial loué (électricité, eau, gaz) selon sa consommation. En plus de ces charges, si le bien se situe dans une copropriété, il doit payer des charges de copropriété qui correspondent aux charges courantes de l’entretien de la résidence (voir charge copropriété).

Prendre en charge l’entretien courant du logement. Le locataire effectue les réparations et celles d’entretien courant comme par exemple le changement des ampoules…etc. Ainsi que les travaux d’embellissement du bien loué (Les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire).

Le locataire doit respecter les règles de bon voisinage. C’est-à-dire que le locataire ne doit causer aucun trouble pouvant toucher la tranquillité du voisinage.

Si le locataire a fait appel aux services de l’agent immobilier pour la location d’un bien, il doit s’acquitter des honoraires de location.

Enfin, le locataire ne doit pas s’opposer aux travaux d’amélioration du bien ou des parties communes de l’immeuble, mais si les propriétaires ne le font que rarement. Et il  ne doit pas transformer le bien loué sans demander l’autorisation au propriétaire.

Les us

Même si les points suivants ne sont pas obligatoires en vu de la loi, mais l’agence immobilière intervenant lors de la 2éme édition des JSI recommande fortement les point suivants.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer peut être demandé par le propriétaire bailleur et sera rendu par ce dernier lors de la fin du contrat de location. Concernant la location meublée, le dépôt de garantie correspond à deux voire trois mois de loyer. Ce  dépôt garantie au propriétaire le paiement des factures laissées par le locataire ou réparer les dégâts en confrontant l’état des lieux d’installation et celui de départ.

Mais dans la pratique, très peu de personnes font un état des lieux lors de la location d’un bien. Et pourtant il est très important de le faire car il permet de protéger les deux parties.

Le préavis de sortie est une pratique courant dans le monde de la location. Le locataire doit prévenir son propriétaire bailleur trois mois avant la fin de son contrat s’il souhaite reconduire son bail ou bien le résilier, afin de lui laisser le temps de chercher un nouveau locataire.

L’agent immobilier recommande au locataire de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux et l’incendie. Beaucoup de personnes ne le font pas car ils ne sont pas informés que le cout de cette assurance ne dépasse pas les 5000 DA par an.

 

Source : Lkeria.com

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