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Vente

Vendeur

Appartement :

•    acte de propriété
•    certificat négatif
•    livret foncier si la zone est cadastrée
•    acte de naissance N°12
•    copie de la pièce d’identité
•    assurance catastrophes naturelles  
La cession dans les coopératives immobilières :
•    P.V de l’AGEX de la coopérative
•    Autorisation du président de la coopérative
•    Main levée de la coopérative au cédant
•    Acte de naissance N°12
•    Copie de la pièce d’identité
Si promotion immobilière :
•    Fond de garanti (assurance)
•    Attestation des règlements des cotisations au fond de garanties
•    Contrat de réservation (vente sur plan)
•    Acte de naissance N°12
•    Copie de la pièce d’identité
•    Assurance catastrophes naturelles

Terrains/carcasses :

•    Acte de propriété
•    Permis de construire pour les carcasses
•    Certificat négatif en l’absence du livret foncier
•    Livret  foncier
•    Certificat d’urbanisme pour les grands terrains
•    Certificat d’avancement des travaux (carcasses)
•    Acte de naissance du propriétaire
•    Copie de la pièce d’identité
•    Assurance catastrophes naturelles

Villas /immeubles :

•    Acte de propriété
•    Certificat négatif
•    Permis de construire
•    Certificat de conformité ou certificat d’existences pour les constructions des années 80 et moins
•    Livret foncier si la zone est cadastrée
•    Acte de naissance N°12
•    Copie de la pièce d’identité
•    Assurance catastrophes naturelles  
Locaux :

•    Acte de propriété des murs
•    Acte du fond de commerce + registre de commerce + de 5ans d’activité
•    Acte de naissance du propriétaire
•    Assurance catastrophe naturelles

Hangars :

•    Acte de propriété
•    Livret foncier
•    Certificat de conformité
•    Acte de naissance du propriétaire
•    Copie de la pièce d’identité
•    Assurance catastrophes naturelles

Acheteur :

•    acte de naissance N°12
•    copie de la pièce d’identité

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